JORF n°144 du 23 juin 1990

Art. 1er. - Les dates prévues aux 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 11 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
Au 5o, la date limite de réception des votes est reportée au 2 juillet 1990 au plus tard au lieu du 25 juin 1990;
Au 6o, la date de dépouillement des votes est reportée au 5 juillet 1990 au lieu du 28 juin 1990;
Au 7o, la date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement est reportée au 11 juillet 1990 au lieu du 4 juillet 1990;
Au 8o, la date de centralisation des résultats est fixée à partir du 12 juillet 1990 au lieu du 5 juillet 1990.


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Version 1

Art. 1er. - Les dates prévues aux 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 11 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé sont modifiées comme suit:

Au 5o, la date limite de réception des votes est reportée au 2 juillet 1990 au plus tard au lieu du 25 juin 1990;

Au 6o, la date de dépouillement des votes est reportée au 5 juillet 1990 au lieu du 28 juin 1990;

Au 7o, la date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement est reportée au 11 juillet 1990 au lieu du 4 juillet 1990;

Au 8o, la date de centralisation des résultats est fixée à partir du 12 juillet 1990 au lieu du 5 juillet 1990.