Arrêté du 20 juin 1990

Article 6

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 7 septembre 1990

Les candidats souhaitant être dispensés de la formation conduisant au diplôme sont admis, sur leur demande, par les centres de formation à subir les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des U.V. constitutives du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2015