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Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963

RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

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Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963

Modifié parDécret n°67-781 du 1 septembre 1967Décret n°74-548 du 17 mai 1974Décret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.Décret n°79-338 du 19 avril 1979