Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012 par un texte officiel en 2026
Résumé. Un arrêté de 2012 a été modifié par un texte officiel en août 2026, mais on ne sait pas encore quelles règles ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 9