Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les factures d'énergie
Résumé. Les factures d'électricité et de gaz doivent maintenant détailler chaque taxe et contribution, ainsi que le montant hors TVA pour tous les consommateurs finaux.
A modifié les dispositions suivantes :