Arrêté du 20 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de la formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation, conformément à l'article R. 6113-16-6 du code du travail (Sanctions pour manquement des organismes de formation).

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Entrée en vigueur différée1 septembre 2027

Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027

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Suspension ou retrait de l'habilitation des établissements de formation

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut retirer ou suspendre l'autorisation d'un établissement à former des étudiants si celui-ci ne respecte pas les règles.

Le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de la formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation, conformément à l'article R. 6113-16-6 du code du travail (Sanctions pour manquement des organismes de formation).

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