Créé le 1 septembre 2027
Le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de la formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation, conformément à l'article R. 6113-16-6 du code du travail.