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Arrêté du 20 juillet 2026

Article 6

Entrée en vigueur différée1 septembre 2027

Créé le 1 septembre 2027

Le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de la formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation, conformément à l'article R. 6113-16-6 du code du travail.

Effets de cet article

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 1 septembre 2027

Le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de la formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation, conformément à l'article R. 6113-16-6 du code du travail.