Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 février 2026 susvisé (Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2026), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2026 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Subventions pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2026

Résumé. Un arrêté précise le montant final des subventions pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2026.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 février 2026 susvisé (Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2026), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2026 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.

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Source : Légifrance