Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations énergétiques
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et supérieure à 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2027 pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 1 et 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et compris entre 1 et 5 mégawatts pour les autres.