Arrêté du 20 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et supérieure à 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2027 pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 1 et 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et compris entre 1 et 5 mégawatts pour les autres.

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Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les dates d'application pour différentes puissances d'installations énergétiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et supérieure à 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2027 pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 1 et 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et compris entre 1 et 5 mégawatts pour les autres.

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