Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du seuil de puissance pour les installations d'énergies renouvelables
Résumé. Le seuil de puissance pour les installations d'énergies renouvelables concernées par l'arrêt ou la limitation de production a été réduit à 1 mégawatt.
A modifié les dispositions suivantes :