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Arrêté du 20 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des seuils de puissance pour les installations énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté réduit le seuil de puissance pour les installations énergétiques pouvant être arrêtées ou limitées à 1 mégawatt, et fixe des dates d'application spécifiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu l'article 185 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 (Règles de gestion des contrats d'énergie en 2025) relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, modifié par l'arrêté du 19 mars 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 2 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 juin 2026,

Arrête :

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Réduction du seuil de puissance pour les installations d'énergies renouvelables

Résumé. Le seuil de puissance pour les installations d'énergies renouvelables concernées par l'arrêt ou la limitation de production a été réduit à 1 mégawatt.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les dates d'application pour différentes puissances d'installations énergétiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et supérieure à 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2027 pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 1 et 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et compris entre 1 et 5 mégawatts pour les autres.

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les installations énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour réguler les installations énergétiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

Entrera en vigueur le mardi 1 décembre 2026
Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3