Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des avenants sur l'activité partielle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur l'activité partielle dans la convention collective des industries de volailles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.