Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des avenants sur l'activité partielle

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur l'activité partielle dans la convention collective des industries de volailles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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