Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'avenants sur l'activité partielle dans la transformation des volailles
Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants sur l'activité partielle de longue durée pour les entreprises de transformation des volailles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996, les stipulations de :
- l'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.