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Arrêté du 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'une ancienne présidente de magistrats sur la liste des honoraires

Résumé. Christiane Brisson, ancienne présidente de magistrats administratifs, est inscrite sur la liste des magistrats honoraires après sa retraite.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, Mme Christiane BRISSON, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 1er février 2026, est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, Mme Christiane BRISSON, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 1er février 2026, est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.