Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure pour un cabinet de notaires

Résumé. Un cabinet de notaires à Ivry-sur-Seine change de forme juridique.

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick AZIZA- Corinne LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.

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La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick AZIZA- Corinne LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.