Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour inclure un nouveau membre, Mme Gwendoline Perot.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON GWENDOLINE PEROT NOTAIRES ASSOCIES ».

Historique des versions

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON GWENDOLINE PEROT NOTAIRES ASSOCIES ».