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Arrêté du 20 juillet 2026

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 modifie un autre arrêté de juin 2020, notamment son annexe, et entre en vigueur le 8 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 (Modification des indemnités de la police nationale) fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 modifie un autre arrêté de juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 20 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 8 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2026.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. CAZELLES

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4