Arrêté du 20 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2026.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 8 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance