Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 modifie les règles d'un arrêté précédent de juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe