Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du prix plafond de la tonne de CO2 pour certains projets
Résumé. Le prix plafond de la tonne de CO2 pour certains projets de compensation est majoré, tout en gardant les autres conditions inchangées.
A modifié les dispositions suivantes :