Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Responsabilités d'Exécution
Résumé Deux personnes sont chargées de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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