Arrêté du 20 juillet 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes et le préfet

Résumé. Les responsables maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance