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Arrêté du 20 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de juillet 2023 remplace une annexe ancienne par une nouvelle et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et R. 4132-1 (Aide financière pour les futurs militaires étudiants) à R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants) relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2023 met à jour un règlement de décembre 2017.

Fait le 20 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

D. Knecht

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe