Arrêté du 20 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. 7

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Modification de la condition de détention des animaux pour les aides agricoles

Résumé. Les éleveurs peuvent maintenant détenir tous leurs animaux en pension pour recevoir des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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