Arrêté du 20 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. 2

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Correction du numéro d'article pour la protection des fermiers

Résumé. Le numéro de l'article de référence pour l'appel à projets de protection contre les loups et les ours a été corrigé.

A modifié les dispositions suivantes :

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