Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du numéro d'article pour la protection des fermiers
Résumé. Le numéro de l'article de référence pour l'appel à projets de protection contre les loups et les ours a été corrigé.
A modifié les dispositions suivantes :