Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2022
Résumé On change "deux" par "trois" dans une annexe.
A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, à l'alinéa d du 2°, le mot : « deux » sont remplacés par le mot : « trois ».
1 version