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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les normes prudentielles pour les établissements financiers

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 impose aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de financement de respecter des règles pour garantir leur liquidité et solvabilité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, notamment son article 493, paragraphe 3 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41 (Règles de gestion pour les établissements de crédit), L. 611-1 (Règles pour les établissements de crédit) et L. 611-3 (Règles pour les prestataires de services d'investissement) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire) relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 juin 2021,

Arrête :

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Modification des entreprises concernées par un arrêté

Résumé. Les entreprises assujetties à cet arrêté sont les établissements de crédit, les entreprises d'investissement de classe 1 bis et les sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2