Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 1

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Modification des entreprises concernées par un arrêté

Résumé. Les entreprises assujetties à cet arrêté sont les établissements de crédit, les entreprises d'investissement de classe 1 bis et les sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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