Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013
Résumé L'arrêté modifie les entreprises d'investissement et enlève un paragraphe.
1° L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « Les entreprises d'investissement », sont ajoutés les mots suivants : « de classe 1 bis » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
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