Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des entreprises concernées par un arrêté
Résumé. Les entreprises assujetties à cet arrêté sont les établissements de crédit, les entreprises d'investissement de classe 1 bis et les sociétés de financement.
A modifié les dispositions suivantes :