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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les établissements financiers

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour une liste d'entreprises soumises à des règles sur les rémunérations, en y ajoutant des banques et des sociétés de financement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ;

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;

Vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A (Contrôle des rémunérations dans les entreprises financières) et L. 533-2-1 (Règles spécifiques pour les entreprises d'investissement de classe 1 bis) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles de réserves d'argent pour les banques et grandes entreprises) relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 juin 2021,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
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Modification des entreprises assujetties à un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des entreprises soumises à ses dispositions, en incluant les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement de classe 1 bis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. On publie l'arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3