Arrêté du 20 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 1

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Modification des entreprises assujetties à un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des entreprises soumises à ses dispositions, en incluant les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement de classe 1 bis.

A modifié les dispositions suivantes :

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