Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er
Résumé L'article 2 met à jour l'article 1er pour y inclure certaines entreprises.
Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ; ».
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