Article précédent

Section parente

Arrêté du 20 juillet 2021

Article suivant

Article 2

Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la carte pour une période de deux ans

Résumé. Pour les deux prochaines années, la carte doit être faite selon les règles des articles 2 à 6.

Pour une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, représentée graphiquement au I de l'annexe au présent arrêté, est établie conformément aux articles 2 à 6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Pour une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, représentée graphiquement au I de l'annexe au présent arrêté, est établie conformément aux articles 2 à 6.