Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones d'installation contrôlée
Résumé 99 zones sont contrôlées, elles sont marquées en rouge sur une carte.
La carte mentionnée à l'article 1er comporte quatre-vingt-dix-neuf zones « d'installation contrôlée » représentées en rouge au I de l'annexe au présent arrêté.
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