Créé le 22 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones d'installation
Résumé. Les limites des 99 zones d'installation sont clairement définies dans l'arrêté de juillet 2021.
Le territoire de chacune des quatre-vingt-dix-neuf zones d'installation est précisé au II de l'annexe au présent arrêté.