Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence de transmission des pièces justificatives
Résumé. Le régisseur d'avances doit maintenant transmettre les pièces justificatives des dépenses au moins une fois par mois à l'ordonnateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1994Art. 4
- Arrêté du 14 avril 1994Art. 4