Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Modification des règles de gestion des sangliers et des forêts

Résumé. Les règles de gestion des sangliers morts et des activités en forêt sont modifiées pour mieux contrôler la peste porcine africaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 6
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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