Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des sangliers et des forêts
Résumé. Les règles de gestion des sangliers morts et des activités en forêt sont modifiées pour mieux contrôler la peste porcine africaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 6
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis