JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2020, à compter du 25 juin 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
Mme Bertinchant (Marie-Christine), présidente honoraire ;
M. Choplin (Didier), président honoraire ;
M. Dubois-Verdier (Jean-Michel), président honoraire.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2020, à compter du 25 juin 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

Mme Bertinchant (Marie-Christine), présidente honoraire ;

M. Choplin (Didier), président honoraire ;

M. Dubois-Verdier (Jean-Michel), président honoraire.