Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé et l'arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé sont abrogés.

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Annulation des règles temporaires pour la canalisation PLIF

Résumé. Un arrêté annule les règles temporaires pour la canalisation PLIF après une rupture en 2014.

L'arrêté du 27 juin 2014 encadrant le fonctionnement provisoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé et l'arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014 susvisé sont abrogés.

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