JORF n°0175 du 1 août 2018

Article 1

Article 1

La société TOTAL Raffinage France est autorisée à poursuivre l'exploitation de la canalisation « PLIF » selon les modalités prévues par le décret du 17 juillet 1965 susvisé et par l'autorisation de mise en service du 19 décembre 1967 susvisée.


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Version 1

La société TOTAL Raffinage France est autorisée à poursuivre l'exploitation de la canalisation « PLIF » selon les modalités prévues par le décret du 17 juillet 1965 susvisé et par l'autorisation de mise en service du 19 décembre 1967 susvisée.