Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La société TOTAL Raffinage France est autorisée à poursuivre l'exploitation de la canalisation « PLIF » selon les modalités prévues par le décret du 17 juillet 1965 susvisé et par l'autorisation de mise en service du 19 décembre 1967 susvisée.

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Autorisation d'exploitation pour la canalisation PLIF

Résumé. La société TOTAL Raffinage France a le droit de continuer à utiliser la canalisation PLIF selon les règles en place depuis 1965 et l'autorisation de 1967.

La société TOTAL Raffinage France est autorisée à poursuivre l'exploitation de la canalisation « PLIF » selon les modalités prévues par le décret du 17 juillet 1965 susvisé et par l'autorisation de mise en service du 19 décembre 1967 susvisée.

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