Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.