Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).