Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.