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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le commerce des articles de sport

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective du commerce des articles de sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFTC, UNSA, CGT et CFDT ont des poids différents pour négocier des accords dans le commerce des articles de sport.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,72 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 27,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 %.

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le commerce des articles de sports

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans le commerce des articles de sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4