Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,72 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 27,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 %.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFTC, UNSA, CGT et CFDT ont des poids différents pour négocier des accords dans le commerce des articles de sport.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,72 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 27,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance