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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans une convention collective est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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