Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans une convention collective est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans une brancheArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêté
-Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3