Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2013 (Ab)
Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des commerces de gros
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition des poids syndicaux dans la branche
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Arrêté du 23 juillet 2013 · art. 3 (Ab)