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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans l'industrie pharmaceutique
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans l'industrie pharmaceutique et fixait leur poids pour les négociations collectives est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de l'industrie pharmaceutiqueArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Représentativité syndicale dans l'industrie pharmaceutiqueArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3