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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans l'industrie pharmaceutique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance