Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,26 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,78 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,38 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,19 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,94 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,46 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Les syndicats dans l'industrie pharmaceutique ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,26 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,78 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,38 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,19 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,94 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,46 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance