Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 3,16 % ;
  • Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) : 15,31 % ;
  • Union ationale des géomètres-experts (UNGE) : 81,53 %.

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le secteur des géomètres

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2017 précise la répartition des pouvoirs des syndicats d'employeurs dans le secteur des géomètres.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 3,16 % ;
  • Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) : 15,31 % ;
  • Union ationale des géomètres-experts (UNGE) : 81,53 %.

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