Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) ;
  • Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) ;
  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE).

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des géomètres et experts fonciers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) ;
  • Syndicat national des entreprises privées de photogrammetrie et d'imagerie metrique (SNEPPIM) ;
  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE).

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