Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les accords collectifs
Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les accords collectifs dans le secteur de l'électronique et de l'équipement ménager.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.