Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) : 87,91 % ;
  • Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 12,09 %.

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Poids des fédérations pour s'opposer aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux fédérations d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans le secteur de l'électronique et de l'électroménager.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) : 87,91 % ;
  • Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 12,09 %.

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