Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de remboursement des transports
Résumé. Le ministère de la défense initie désormais les demandes de remboursement pour le transport, avec des ordres de recettes basés sur des tarifs fixés par lui.
A modifié les dispositions suivantes :