Arrêté du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2012

Art. 6

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Modification du processus de remboursement des transports

Résumé. Le ministère de la défense initie désormais les demandes de remboursement pour le transport, avec des ordres de recettes basés sur des tarifs fixés par lui.

A modifié les dispositions suivantes :

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